J.O. 282 du 6 décembre 2003
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Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310667A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2003, Mme Bissainthe (Stella), épouse Mongaillard, greffière du deuxième grade, est, à compter du 24 novembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Molinie (Roseline), épouse Claman.